Vente de voyages et de séjours :
Reproduction des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme

Régissant les rapports entre les agences de voyages.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code de Tourisme les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le site, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-4 de Code du Tourisme.

EXTRAITS DU CODE DU TOURISME

Art. R.211-3 – Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’Article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non-accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis doivent être mentionnées La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Art. R.211-4 – Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2 Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3 Les prestations de restauration proposées ;
4 La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5 Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre état membre de l’Union Européenne ou d’un état partie à l’accord sur l’espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8 Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
10 Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11 Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
12 L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information pour chaque tronçon de vol prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Art. R.211-5 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-6 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1 Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2 La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3 Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4 Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5 Les prestations de restauration proposées ;
6 L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8 Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;
9 L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10 Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11 Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12 Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13 La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4 ;
14 Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15 Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
16 Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17 Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19 L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20 La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4 ;
21 L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R.211-7 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-8 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-9 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-10 – Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-11 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les offres soumises aux présentes conditions de vente sont proposées par la société Les Voyages Linea (ci-après : LVL), marque de la SAS LINEA VOYAGES

LVL est titulaire de l’immatriculation N°IM13100074 délivrée par ATOUT FRANCE (79/81 Rue de Clichy, 75009 Paris), de l’agrément IATA n° 20254091, de l’assurance responsabilité civile professionnelle HISCOX Tourisme Pro RCP 0073201 et de la garantie financière APST.

LVL est également adhérent de Les Entreprises du Voyages (anciennement Syndicat National des Agences de Voyages) ainsi que d’Atout France (l’Agence de développement touristique de la France).

Le contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de l’inscription définitive (cf. paragraphe 2). Tout client de la société LVL reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente. Ainsi, le client doit avoir atteint la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille. Les descriptions, informations et images publiées dans ce catalogue sont conformes aux transmissions de nos partenaires au 15/11/2017. Elles sont soumises à modification et seront mises à jour sur notre site www.lesvoyageslinea.com.

1. INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos voyages implique de la part du Client, l’adhésion aux conditions générales et particulières de vente. Une inscription est considérée comme ferme (y compris les séjours en demande) à compter de la réception par LVL du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé ou de la validation du devis en ligne.

2. PRIX

2.1 Généralités

Tous les prix sont affichés en Euros. la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est incluse dans tous nos prix selon le pourcentage connu au 01/11/2017. Toute modification de cette taxe sera systématiquement répercutée sur les tarifs du voyage lors de la réservation ou rétroactivement jusqu’à 35 jours du départ.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
– tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
– les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ;
– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
– les frais de vaccination et de visa ;
– les assurances ;
– les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage;
– les excédents de bagage
– les frais de parking ;
– les taxes de séjour.

Il appartient au Client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

2.2 Révision des prix

Conformément à l’article L 211-12 du Code du Tourisme, LVL se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes:
– Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée, Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devise.
– Variation du coût des transports, des taxes, des redevances : toute variation sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.

Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ. Dans le cas d’une augmentation, le Client disposera d’un délai d’une semaine pour confirmer son acceptation ou son désistement. Cette dernière éventualité n’entraînera aucun frais d’annulation dans le cas où l’augmentation proposée serait égale ou supérieure à 10%. Dans les autres cas, les frais d’annulation s’appliquent tels que prévus à l’article 5.

2.3 SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES À RÉGLER SUR PLACE

Des suppléments obligatoires et à régler sur place sont demandés par nos fournisseurs. Ils vous seront transmis par nos conseillers voyages lors de votre réservation et apparaîtront sur vos propositions et factures.

2.4 PROMOTIONS ET OFFRES RÉSERVEZ-TÔT

Ces offres sont appliquées sur les hébergements seuls en dehors des tarifs des transports, des frais de dossiers et d’assurances. Elles ont toutes une contrainte de durée d’application et parfois des dates de séjours ou un hébergement précis. Elles sont non rétroactives, non cumulable avec une autre offre promotionnelle. En cas de modification du séjour en dehors de la date de cette offre, une nouvelle tarification devra être réalisée.

3. PAIEMENT

3.1 Paiement d’un acompte et solde du dossier.

Toute inscription doit faire l’objet du versement d’un acompte de :
– 30% de la valeur total du l’hébergement
– 100% de la valeur des titres de transport
– 100% de la valeur des services ou activités supplémentaires
Le solde intervenant 35 jours avant le départ.
Le montant des primes d’assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription.

Pour toute inscription à moins de 35 jours du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. LVL adressera au la facture au Client, après confirmation totale du voyage.

3.2 Modes de paiement

– Par carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, il appartient au Client de s’assurer que les montants ont bien été débités et qu’il a bien reçu la ou les factures correspondant à la prestation fournie par LVL.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées :
– la carte bleue nationale
– la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron, American Express.
– la carte EuroCard/MasterCard
– En espèces, en euros uniquement, directement à un des bureaux de Voyages Linea.
– Par chèque bancaire ou postal : libellé à l’ordre de « Linea Voyages », adressé par courrier postal à notre agence ; 2 Rue du 1er Consul, 20000 AJACCIO. Aucun chèque envoyé à moins d’un mois du départ ne sera accepté.
– Les frais de modification de mode de règlement après débit vous seront facturés 1% du montant débité. La photocopie de la carte bancaire utilisée pour le paiement pourra vous être demandée, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité du porteur de la carte bancaire, et celles des autres passagers.
– Par chèque vacances : il est possible de régler par chèques vacances, soit en partie, soit en totalité, en respectant la procédure suivante:

Après confirmation de la réservation, envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépôt des chèques vacances à notre agence, avec les coordonnées (nom, prénom, numéro de dossier) de chaque passager, jusqu’à 35 jours avant la date de départ.
Note : LVL ne rend pas la monnaie sur les chèques vacances. En cas d’annulation du voyage, la somme créditée correspondra à la valeur du voyage et non à celle des chèques vacances (sous réserve de l’application des frais d’annulation éventuels. (cf. paragraphe 5 «Conditions d’annulation»).

En aucun cas, les paiements par « mandat cash » ne pourront être acceptés.

3.3 Révision du prix

Au maximum 35 jours avant le départ, une facture rectificative pourrait être adressée au Client en cas de variations de prix telles que décrites à l’article 1.2.

Le règlement de cette facture pourra se faire :
– soit avec le solde
– soit en complément si le solde a déjà été réglé précédemment.

Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 5 ci-après.

4. DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE

Code de la consommation : les règles de la vente à distance prévoient un délai de rétractation de 14 jours pour échange ou remboursement.

ATTENTION : selon ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-21-8 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute demande de prestation de service effectuée auprès du LVL, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

5. ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

Les demandes d’annulation totale ou partielle feront l’objet d’une demande par écrit par mail à contact@lesvoyageslinea.com. La date retenue pour définir le délai d’annulation sera le jour ouvré suivant la réception de la demande de modification.

Toute annulation de la part du voyageur entraîne la perception des frais applicables par rapport à la date du départ initialement prévue.

Pour les prestations terrestres hébergement (a):
Toute annulation à plus de 30 jours avant le départ entraîne un minimum de 50€ par personne
Annulation entre 30 et 21 jours 25% du montant de l’hébergement
Annulation entre 20 et 8 jours 50% du montant de l’hébergement
Annulation entre 7 et 3 jours 75% du montant de l’hébergement
Annulation entre 2 et 1 jour(s) 90% du montant de l’hébergement
Moins de 1 jour ou non présentation 100% du montant de l’hébergement
Quel que soit le type de voyage, en cas d’annulation, les primes d’assurance et les frais de dossiers ne peuvent être remboursés.

Transport aérien et maritime (b)

Toute annulation, y compris le jour même de la réservation, entraîne des frais de 100% du montant du transport quelque soit la date de départ ou la date d’annulation. Le remboursement des taxes sur les transports varie en fonction des compagnies.

Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites sur le bulletin d’inscription a pour conséquence la réservation d’un autre type de d’hébergement, le supplément devra être réglé avant le départ par les participants au voyage. L’annulation de la réservation pour quelque raison que ce soit, ne dispense pas le Client du paiement des sommes dont il est redevable auprès de LVL.

6. MODIFICATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

6.1 Modification avant départ

Les demandes de modifications feront l’objet d’une demande par écrit par mail à contact@lesvoyageslinea.com. La date retenue pour définir le délai de modification sera le jour ouvré suivant la réception de la demande de modification.
Pour les prestations terrestres hébergement (a) :
Toute modification à plus de 30 jours, avant le départ entraîne un minimum de 50€ par dossier.
Transport aérien et maritime (b) :
Toute modification, y compris, le jour même de la réservation, entraîne des frais de 100% du montant du transport quelque soit la date de départ ou la date de modification. Ce barème s’applique également en cas de changement de nom ou d’erreurs dans l’orthographe des noms communiqués à la réservation.
Les modifications de date, de type de transport de ville de départ ou d’arrivée, de typologie d’hébergement ou d’identité des voyageurs entraînera l’application de l’article 5.

(a) Hors locations de villas et de bateaux, ventes sur mesure. Des conditions particulières de ventes seront communiquées lors de la réservation.
(b) Conditions de vente des transports transmis lors de la réservation.

Modifications des ventes promotionnelles

Les ventes incluant des promotions ne pourront faire l’objet de modification. Toute demande de modification sera considérée comme une annulation.

6.2 Modification après départ

Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée (transferts, excursions, logements etc.) du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

7. ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DE « LES VOYAGES LINEA » AVANT LE DÉPART

Conformément à l’article L 211-14 du Code du Tourisme, si LVL se trouve contraint d’annuler le voyage, il en informera le Client et l’ensemble des sommes versées sera restitué au client.

– Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité (article 1148 du Code Civil).
– Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. LVL informera le client dès que LVL est averti par le prestataire. Dans ce cas le Client sera remboursé de toutes les sommes versées. Le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts.
– Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, LVL en avertira le client par tous les moyens et lui proposera :
– soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais
– soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre

Le paiement de l’acompte permet la réservation des différentes prestations par LVL auprès de ses prestataires. Malgré la diligence de LVL, il peut arriver que certaines prestations ne soient plus disponibles. Dans ce cas, LVL proposera au Client dans les meilleurs délais une ou plusieurs alternatives (incluant éventuellement un changement de prix par rapport au devis initialement validé, si aucune alternative similaire n’est possible).

Dans le cas où le Client n’accepterait aucune de ces alternatives LVL se réserve le droit d’annuler le contrat de voyage initial et remboursera le Client de l’acompte déjà versé.

Si le bulletin d’inscription est confirmé longtemps après son édition, le Client prend le risque qu’une ou plusieurs des prestations ne soient plus disponibles.

8. TRANSPORT AÉRIEN

8.1 Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles sur le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande à LVL. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.Si, en cas de modification par la compagnie aérienne du voyage notamment du fait d’incidents techniques, de conditions climatiques ou politiques, de retard, d’annulation ou de grève, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours…le Client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 5 ci-dessus.
LVL ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

8.2 Enregistrement

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de la compagnie aérienne un minimum de 2 heures avant l’heure de départ prévue. En cas de non-respect de ce délai impliquant une non présentation au départ, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

8.3 Non présentation au départ

Le non embarquement sur le vol aller entraîne automatiquement l’annulation du billet de retour par la compagnie aérienne, sans que le Client puisse prétendre à un report ou à un quelconque remboursement du billet initial ou des billets rachetés par leurs soins, ou encore des frais d’hébergement ou autres.

8.4 Pré et Post Acheminement

Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, conditions météorologiques difficiles, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d’assurer en ce cas le transport par tout autre mode.
Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré- et post-acheminements qui sont organisés par le client directement ne peuvent être de la responsabilité de LVL.

8.5 Bagages

Le transport des bagages en soute ou en cabine est différent selon la compagnie. Les tarifs communiqués peuvent ne pas les inclure. Votre conseiller voyage vous communiquera précisément les éléments de votre réservation.

En cas d’excédent, s’il est autorisé, le client doit s’acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport. Il est important et de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en cabine ou en soute.
La compagnie aérienne n’est responsable à l’égard du client, pour les bagages que le client a confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, perte de bagages ou achats, le client doit s’adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte des effets personnels avant la sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration.

8.6 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

8.7 Refus d’embarquement

En cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne, ce refus ne donnera droit à aucun remboursement de la part de LVL.

9. TRANSPORT MARITIME

9.1 Conditions de Réservations

Dans le cadre des réglementations de sécurité en vigueur, les informations suivantes sont nécessaires l’émission des titres de transports :
– Noms, Prénoms, date et lieu de naissance de tous les participants au voyage
– La marque et le modèle du véhicule
– Un numéro de portable nécessaire pour information des modifications de traversée en dernière minute

9.2 Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie maritime échéant sont accessibles via le site Internet du tel compagnie maritime ou sur demande de LVL.

Conformément au Régulation (EC) 392/2009 et Régulation (EC) 1177/2010, toute compagnie maritime peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les ports de départ et de destination.

Si en cas de modification par la compagnie maritime, le Client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 5 ci-dessus. LVL ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie maritime.

9.3 Enregistrement

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au port du départ de la compagnie maritime un minimum de 2 heures avant l’heure de départ prévue. En cas de non-respect de ce délai impliquant une non présentation au départ, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

9.4 Non présentation au départ

Le non embarquement sur le bateau aller entraîne automatiquement l’annulation du billet de retour par la compagnie maritime, sans que le Client puisse prétendre à un report ou à un quelconque remboursement du billet initial ou des billets rachetés par leurs soins, ou encore des frais d’hébergement ou autres.

9.5 Contenu des Véhicules et Bagages

Chaque compagnie ayant sa propre politique en matière du contenu des véhicules. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur l’interdiction des objets sur les navires.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, perte de bagages ou achats, dommages au véhicule etc. le client doit s’adresser à la compagnie maritime pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte des effets personnels avant la sortie du port d’arrivée, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport et la déclaration.
LVL ne saurait répondre de toute perte, avarie, vols d’effets personnels et de bagages ou dommages au véhicule.

9.6 Refus d’embarquement

En cas de refus d’embarquement de la compagnie maritime, ce refus ne donnera droit à aucun remboursement de la part de LVL.

10. FORMALITÉ

11.1 Formalités administratives et sanitaires

Il appartient à chaque passager de respecter scrupuleusement les formalités administratives et de s’assurer de la validité et de la conformité des documents nécessaires à son voyages. Il est impératif que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux inscrits sur le document officiel d’identité utilisé. Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Tout participant qui ne pourrait embarquer sur un vol ou bateau faute de présenter les documents requis ne peut prétendre à aucun remboursement et rendre LVL responsable. Pour bien préparer le voyage, et quelle que soit la nationalité ou pays de départ.

11.2 Passagers mineurs

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité valable.
Les mineurs non ressortissants Français doivent être titulaires d’un passeport individuel.
Pour les enfants mineurs ne voyageant pas avec un parent ou un tuteur légal, il appartient de procurer auprès des services compétents une autorisation de sortie du territoire national.

11.3 Les animaux de compagnie

Le Client est seul responsable des animaux domestiques qui doivent êtres pucés ou tatoués et les vaccins à jour.
Le non respect de ces obligations administratives et/ou pourrait avoir pour conséquence un refus d’embarquement pour lequel LVL ne pourra être tenu responsable.

12. DURÉE DE VOYAGE

La première et/ou la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s’il advenait qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou maritimes, il se pourrait que la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées. Cela ne constituerait pas une modification significative de votre voyage.

13. RÉCLAMATION
Le service Relations Clientèle du LVL est accessible par mail à : contact@lesvoyageslinea.com et par courrier postale à l’adresse suivante :
Service Clientèle
Les Voyages Linea
2 Avenue de 1er Consul
20000 AJACCIO

Les réclamations concernant les prestations aériennes ou maritime ne pourront être prises en compte qu’après remise des originaux des titres de transport correspondants et du certificat d’irrégularité (bagages, horaires) délivré par la compagnie aérienne ou maritime ainsi qu’une procuration donnant le pouvoir au LVL de traiter la réclamation directement avec la compagnie aérienne ou maritime. La procuration devra être manuscrite et signée.

14. RECOURS RÉCLAMATION

Si le Client a tenté de régler leur litige par le biais du service Relations Clientèle de la compagnie aérienne ou maritime mais que leur réponse ne satisfait pas le Client, le Client peut alors faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage. Ce service de règlement extrajudiciaire est gratuit. Toutes les informations peuvent être trouvées sur : www.mtv.travel

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer une qualité de service optimale, nous informons le Client que chaque conversation avec nos conseillers clientèle peut être écoutée ou enregistrée à l’aide d’un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Soucieux du respect de la vie privée des Clients et de la protection des informations que le client fournit, LVL respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que LVL est amené à demander au Client, certaines sont obligatoires car indispensables au bon déroulement du voyage, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire les Clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes. Ces données sont collectées lors de l’identification du Client sur le site internet, lors de la participation du Client à un jeux-concours, ou lors de l’inscription à la newsletter de LVL. Elles sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le seul but de répondre à la demande du Client. Elles peuvent également servir LVL afin de contacter le Client après son retour de voyage, afin de recueillir l’avis du Client sur ces prestations dans le cadre d’enquêtes de qualité.
Le traitement de toutes les informations personnelles des Clients par l’intermédiaire de nos services est déclaré à la CNIL (numéro de déclaration ****). Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Liberté), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données personnelles.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à :
Service Clientèle
Les Voyages Linea
2 Ave de 1er Consul
20000 AJACCIO

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

1. ASSURANCES

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. Une fois que le Client a souscrit une garantie, il n’est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer par une autre garantie, ou de l’annuler. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.

LVL propose au Client de souscrire au moment de réservation une assurance auprès de la compagnie APRIL INTERNATIONAL VOYAGE
– contrat qui propose la garantie annulation en option.
– contrat qui propose la garantie multirisque en option.

Ces assurances ne sont pas souscrites automatiquement par LVL pour le compte du client. Les assurances doivent impérativement être souscrites au moment de la demande, par téléphone ou en remplissant le formulaire sur leur site web.

2. CONDITIONS DE RÉSERVATIONS VILLAS PRIVATIVES

La réservation d’un séjour en Villa Privative correspond à une offre spécifique soumise à des conditions de réservation, annulation et de règlement spécifiques qui vous seront communiquées lors de votre demande de réservation.
Un contrat spécifique sera édité pour les valider et devra nous être retourné dans un court délai, signé et accompagné de l’acompte nécessaire pour garantir la location.

Le non versement des sommes requises et/ou le non retour du contrat signé entraînera l’annulation de la réservation.

3. VENTES SUR MESURE & A LA CARTE

Les excursions, activités, prestations et séjours à thèmes sont à considérer comme des séjours Sur Mesure et seront soumis à des conditions particulières de vente et de règlement qui vous seront transmises par nos conseillers voyages au moment de votre demande.
Des frais de dossier Sur mesure, non remboursable en cas d’annulation, seront appliqués : 45€ par dossier.

4. SÉJOURS SANS TRANSPORT

Pour toute réservation sans transport réservée avec LVL, des frais seront appliqués : 20€ par personne. Ces frais de réservation ne seront pas remboursés en cas d’annulation.

5. SÉJOURS EN RÉSIDENCE ET EN VILLAS PRIVATIVES

Les hébergements en résidence ou en villas ont des capacités maximales d’occupation indiquées lors de la réservation. Il est impératif d’indiquer le nombre exact d’occupants des logements lors du séjour. Les documents de voyage seront édités en fonction de ces informations et le Client doit informer LVL de tout participant supplémentaire. Si vous vous présentez avec un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation, l’accès pourra vous être refusé ou un supplément pourra être réclamé sur place.